Conditions Générales d’utilisation

PREAMBULE

Bienvenue sur la Plateforme Waxnco (www.Waxnco.com), propriété de la société OPH

CONSULTING & MANAGEMENT S.A.S,

La Plateforme est la plateforme Internet de Waxnco, permettant d’accéder à l’ensemble du

site exploité par OPH CONSULTING & MANAGEMENT, à savoir le site www.Waxnco.com (ciaprès

désigné le « Site »), et l’ensemble des sous domaines attachés.

Le Site permet la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des

acheteurs préalablement inscrits sur le Site (ci-après les « Acheteurs »). Le Site permet

également la mise en relation et échange entre des personnes inscrites (ci-après « Membres

» ).

En utilisant le Site d’une quelconque manière, incluant mais ne se limitant pas à visiter ou

naviguer sur le Site, vous (“l’utilisateur” ou “vous”) adhérez à ces conditions, incluant les

conditions référencées ici, présentées ci-dessous et/ou accessibles par lien hypertexte.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »)

s’appliquent ainsi à tous les utilisateurs du site incluant sans limitation les utilisateurs qui

sont « vendeurs », « acheteurs », contributeurs au contenu, information ou tout autre

élément ou service sur le site Internet www.Waxnco.com et à l’ensemble des services

proposés via le site ou par tout autre moyen par la société OPH Consulting & Management.

Le Site www.Waxnco.com est la plateforme communautaire d’e-commerce de la mode, du

fait main, de l’artisanat et plus globalement de la création africaine ou inspirée par l’Afrique,

qui propose la vente de créations fabriquées ou distribuées par les Vendeurs en série

limitée.

Le Site permet en outre la mise en relation des Vendeurs avec tout Utilisateur de la

Plateforme, même non Acheteur, qui se sera préalablement inscrit sur le Site en tant que

membre, et offrent également des outils de communication entre Membres. Il permet aussi

la publication et le partage de contenu par des visiteurs, des membres ou des bloggeurs.

L’ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs sont désignés ciaprès

les « Produits ».

1. DÉFINITIONS

1.1 « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son intérêt pour au moins un produit

au moyen d’une commande à au moins un Vendeur (que celui-ci l’ait accepté ou non) ou

ayant « mis de côté » au moins un produit.

1.2 « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre sur le Site, notamment,

sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toutes données, informations, textes, tout

objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur, nom,

pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni

par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans un message

électronique, sur un blog ou sur la boutique d’un Vendeur.

1.3 « Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur le Site.

1.4 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par

Waxnco permettant la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs de Produits, accessible

par le biais du Site situé à l’adresse Waxnco.com, ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui

pourrai(en)t lui être substitué(s). La Plateforme inclut l’ensemble du Site et désigne donc

indifféremment l’ensemble ou tout ou partie du Site.

1.5 « Produit » désigne un produit mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur. Le Produit

doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un

Produit Interdit ;

1.6 « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme, tel que plus

amplement décrit à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.

1.7 « Site » désigne le site situé à l’url www.Waxnco.com ou un sous-domaine associé (ou

tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substitué(s)). Le Site fait partie de la

Plateforme.

1.8 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Membre ou

non.

1.9 « Vendeur » : désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur la Plateforme et

offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.

1.10 « Portefeuille Virtuel » : désigne : (a) pour le Vendeur, la réserve d’argent disponible sur

le compte du Vendeur qui a effectué au moins une vente sur le Site par le biais du système

de paiement CB sécurisé de Waxnco (via MangoPay), et s’est vu créditer le fruit de sa vente.

Le Portefeuille Virtuel peut être utilisé par le Vendeur pour effectuer des achats de services

ou acheter des Produits sur l’ensemble de la Plateforme ; (b) pour l’Acheteur, la réserve

d’argent disponible sur le compte de l’Acheteur qui a effectué au moins un achat sur le Site

par le biais du système de paiement CB sécurisé de Waxnco, et s’est vu rembourser tout ou

partie de ses achats par un Vendeur suite à une demande de remboursement. Le

Portefeuille Virtuel peut être utilisé par l’Acheteur pour acheter des Produits sur l’ensemble

de la Plateforme. Chaque Membre dispose d’un Portefeuille Virtuel au moment de

l’ouverture de son compte pour l’ensemble des Sites, qui lui permet de régler ses achats et

d’être payé dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales ainsi que dans

les CGU pour tout détail sur la création, l’usage et les limites propres au portefeuille virtuel

Waxnco.

2. OBLIGATIONS DE Waxnco

2.1 La Plateforme est un espace d’échange et de vente en ligne sur lequel des Produits,

conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique de Waxnco

concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente,

vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n’est pas

contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

2.2 A cette fin, Waxnco (i) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs

Produits et leur univers par le biais d’une boutique virtuelle et personnelle à chaque

Vendeur, (ii) met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant

et de promouvoir leurs produits et (iii) propose aux Membres des outils communautaires

leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d’échanger des informations

autour de leurs passions.

2.3 Le rôle de Waxnco se limite à l’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf

stipulation expresse contraire des présentes. Waxnco n’intervient en aucune manière dans

les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion,

de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de la Plateforme. Waxnco n’est ni

revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, et n’entre pas en

possession des Produits mis en vente, sauf stipulation contraire des Conditions Générales.

Waxnco n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le

Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, Waxnco ne peut garantir au Vendeur que

le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur,

l’ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité

personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes

Conditions Générales.

2.4 Waxnco d’une part et le Membre d’autre part sont des parties indépendantes, chacune

agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes

Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de

subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations

employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Waxnco et chaque Membre.

2.5 Puisque Waxnco n’intervient pas dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs,

chaque Membre dégage Waxnco (ainsi que tous mandataires sociaux, dirigeants, agents et

employés) de toute responsabilité en cas de litige entre Membres pour toute réclamation, et

de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière

directe ou indirecte de ces réclamations.

2.6 Sans préjudice de ce qui précède, Waxnco se réserve le droit de participer à la promotion

des Produits mis en ligne et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en

place de partenariats avec d’autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias

et/ou par l’envoi d’e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables.

Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les

échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où Waxnco ne fait que promouvoir la

Plateforme Waxnco et l’ensemble des Produits qui y sont offerts, mais n’intervient pas dans

la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier,

sauf cas limitativement énumérés aux présentes Conditions Générales.

2.7 Waxnco ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques

sur la Plateforme. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes,

dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité et la qualité d’un Membre peuvent

être différentes de celles présentées sur le Site. Waxnco recommande donc à chaque

Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de la Plateforme,

et se tient à leur disposition pour toute information complémentaire.

3. OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Pour accéder à la Plateforme, le Membre doit préalablement s’inscrire et ouvrir un

compte sur le Site. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes

physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve,

pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal.

L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique

habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

3.2 Toute personne qui s’inscrit en tant que Membre sur le Site s’engage à fournir des

informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment

personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la

Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations

complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s’engage

également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification

concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences

pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à

Waxnco et/ou à un autre Membre.En cas d’informations erronées, notamment d’adresse

email, Waxnco se réserve le droit de supprimer tout compte incomplet ou pas

complètement fonctionnel (y compris si il est utilisé par un vendeur) .

3.3 Pour s’inscrire, le Membre devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de

passe. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte

aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant

atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers. Le

Membre est libre de demander une modification de son pseudo à tout moment, il suffit

d’écrire un message au Service client sur Waxnco.com via bouton prévu à cet effet dans son

menu.

3.4 L’inscription du Membre sur le Site lui permet de créer un compte unique par lequel il

peut accéder à l’ensemble de la Plateforme.

3.5 Le nom d’utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le

Membre s’engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à

utiliser la Plateforme à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à

ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur.

L’utilisation du nom d’utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un

accès et un usage de la Plateforme par ce Membre. Dans l’hypothèse où il aurait

connaissance d’un accès par un tiers à son compte, le Membre s’engage à en informer

Waxnco sans délai par e-mail à l’adresse contact@Waxnco.info.

3.6 Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte, sauf stipulation

spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une

demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation exprès et spécifique de

Waxnco. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle

de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de Waxnco pourra entraîner la

suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

3.7 Chaque Membre s’engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le

respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou

réglementaires en vigueur.

3.8 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, Waxnco ne jouant qu’un rôle

d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant

sa mise en ligne. Le Membre s’interdit de fournir des Contenus et plus généralement

d’effectuer tout acte ou agissement :

(i) portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de

fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

(ii) diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux ;

(iii) discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

(iv) obscènes ou pédophiles ;

(v) susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de

tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;

(vi) en vue d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la

remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente

aux sommes sollicitées ;

(vii) susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter

clandestinement toutes données ou informations ;

(viii) engageant la responsabilité de Waxnco ou ayant pour conséquence la perte du

bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de Waxnco et notamment de ses

prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;

(ix) susceptibles de porter atteinte à la réputation d’Waxnco ou de constituer des actes de

concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’Waxnco, de tout autre Membre ou de tiers ;

(x) qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le

Membre.

3.9 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède à Waxnco (mais

sans obligation pour Waxnco) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de

sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre,

d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier,

adapter, afficher, sur le Site et sur tout autre support (notamment sur tout support physique

ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de

présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout

ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins de stockage,

publicitaires, de promotion, de marketing, de comunication, de relations publiques et pour

les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires d’Waxnco.

Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par Waxnco

préalablement à sa désinscription, la suppression de son compte ou à la résiliation des

présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.

3.10 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède également

directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable,

insusceptible de sous-licence, pour le monde entier de reproduire et de représenter le

Contenu à des fins privées non commerciales.

3.11 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout

Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité.

3.12 Chaque Membre accepte d’indemniser Waxnco en cas d’action d’un tiers contre

Waxnco dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu

fourni par lui sur la Plateforme. Chaque Membre s’engage à supporter toutes les

conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à

indemniser à première demande Waxnco. Waxnco se réserve le droit, sans indemnité, ni

notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l’une des

dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre ou de supprimer le compte du

Membre.

3.13 Dans l’hypothèse où un Membre constaterait l’offre de vente de Produits Interdits sur

le Site, il s’engage à en informer immédiatement par le biais du bouton de « signaler un

produit » et/ou par e-mail Waxnco à l’adresse suivante : contact@Waxnco.info

3.14 Le Membre s’interdit également (i) d’inclure dans ses mots clés de recherche des

termes portant atteinte aux droits d’un tiers, et notamment aux droits d’auteur, marques,

dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un Membre, ou reprenant en tout ou

partie le pseudo d’un autre Membre, (ii) d’inclure dans tout Contenu tout ou partie d’un lien

URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe à la Plateforme, et/ou

(iii) de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou

faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur la Plateforme.

3.15 Dans l’hypothèse où Waxnco aurait connaissance de tout acte ou agissement d’un

Membre en dehors de la Plateforme (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout

ou partie des Acheteurs du Site ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus

acheter sur le Site ou sur l’une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur le Site ou

la Plateforme, (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant,

diffamatoire, injurieux ou nuisible à l’égard d’Waxnco, de la Plateforme, de tout Membre

et/ou de tout tiers ou (iii) violant à l’égard de Waxnco de quelconque autre manière les

législations et réglementations applicables, Waxnco se réserve le droit de supprmer son

compte et résilier les présentes Conditions Générales

3.16 Le Membre a une obligation d’agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec

Waxnco et les autres Membres.

4. OBLIGATIONS DU VENDEUR

4.1 L’objectif de Waxnco est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à

développer leur activité. Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur le Site

Waxnco.com doivent être des créations africaines ou inspirées par l’Afrique à savoir ou :

– être composés de matières africaines d’origine ou d’usage, que ce soit les tissus , perles,

motifs ou autres composants du produit

– avoir un message, une coupe ou une signification clairement lié à l’Afrique ou la culture

“Afro”

– reconnu par l’équipe Waxnco comme ayant une inspiration Africaine

4.2 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur la Plateforme par le

biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou

pseudo) et un mot de passe uniques. Par ailleurs, le Vendeur devra obligatoirement

proposer à l’Acheteur le paiement par carte bancaire pour permettre le paiement par

l’Acheteur en une seule fois de l’ensemble des Produits achetés sur plusieurs boutiques

virtuelles du même Site (panier unique) et/ou lorsque le montant de la commande de

l’Acheteur est éligible au paiement en 3 fois.

4.3 Waxnco met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que

par exemple des bons de réduction, offres partenaires etc.). Le Vendeur est libre d’utiliser ou

non de tels outils. L’utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par

Waxnco est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

4.4 Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et d’offrir à la vente sur le Site des Produits :

(i) explicitement non autorisés à la vente par Waxnco sur le Site ;

(ii) contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ou non autorisés en

vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les

Produits constituant du recel ou de l’importation illégale), portant atteinte aux droits d’un

tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété

intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, ou volés

et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des

personnes applicables à certains produits (comme par exemple les jouets, les appareils

électriques, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les articles de puériculture, les

articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir) ; Waxnco attire l’attention du

Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et

notamment en vente sur la Plateforme de s’assurer que ce Produit est rigoureusement

conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa

production ou sa fabrication et jusqu’à son achat par l’Acheteur. En conséquence, le

Vendeur s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires permettant d’atteindre cette

obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place

d’autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des

autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

(iii) qui ne sont pas des objets physiques et tangibles ;

(iv) qui sollicitent des donations, des compléments, rajouts ou tout autre action pécuniaire

supplémentaire.

(v) ne correspondant pas ou pas exactement à un Produit du Vendeur effectivement

disponible à l’achat ou mis en vente sur un Site

(vi) dont le Vendeur ne dispose pas et qu’il n’est pas en mesure de livrer notamment dans le

délai indiqué dans l’offre en ligne

(vii) dont les photos n’ont pas été réalisées par le Vendeur ou dont il ne possède pas

l’intégralité des droits. Seules les photos de produits réalisées par le Vendeur sont

autorisées.

4.5 Dans l’hypothèse où Waxnco constaterait, suite à une alerte d’un Membre ou de son

propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur le Site, Waxnco se réserve le droit de :

(i) retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes

Conditions Générales ;

(ii) bloquer,suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ;

(iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant

toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit sur le Site, y compris les

informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités

compétentes sur leur demande.

4.6 Chaque Vendeur s’engage à :

(i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la

vente sur la Plateforme, le délai de fabrication, le prix du Produit (toutes taxes comprises le

cas échéant), le délai de livraison et les frais de port ainsi que de douane, conformément à la

réglementation applicable ;

(ii) effectuer toutes les vérifications nécessaires en vue de la fabrication du Produit et fournir

toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque Produit afin que l’offre

soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul

responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de vente d’un Produit,

notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais de livraison ;

(iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée, le Vendeur étant seul

responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce

référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie de Waxnco sur

l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit. Waxnco pourra toutefois

modérer, bloquer ou supprimer un produit qui ne serait pas dans la bonne catégorie ou qui

ne correspond pas aux obligations de la Charte Vendeur.

4.7 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur la

Plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations

applicables à la fabrication et à la vente de ces Produits, et sera seul responsable

(notamment vis-à-vis d’un Acheteur mais également de Waxnco) en cas de dommage causé

par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente

de ses Produits. Waxnco attire l’attention du Vendeur sur l’existence de réglementations

spécifiques applicables à la fabrication et la vente de certains produits réglementés, tels que

par exemple, les jouets, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles

textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. Waxnco ne saurait en aucune manière

être tenue responsable de la mise en vente d’un Produit par le Vendeur qui ne serait pas

conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Le Vendeur s’engage à garantir Waxnco en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un

tiers à l’encontre de Waxnco lié à la non-conformité d’un Produit à la réglementation en

vigueur, et à indemniser Waxnco de toutes les conséquences liées à la non-conformité de

ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage en conséquence à

prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes

éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui

seraient dus à ce titre (ou à rembourser Waxnco à première demande)

4.8 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas

les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données

communiquées par l’Acheteur que pour les besoins de l’exécution de la commande et des

obligations légales qui s’y rattachent. Notamment, le Vendeur s’engage à ne pas proposer à

l’Acheteur des produits disponibles hors de la Plateforme et à ne pas utiliser les données

personnelles de l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de la commande effectuée sur le

Site.

4.9 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit

offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit Waxnco contre toute réclamation

concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.

4.10 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple,

en cas de vol, plagiat, contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des

Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux.

Waxnco n’est pas tenue d’intervenir et , même si Waxnco se réserve le droit de sanctionner

sur la plateforme l’une ou plusieurs des parties concernées. Waxnco se réserve donc le droit

de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas,

sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre. Toute intervention potentielle de

Waxnco ne saurait se substituer à la consultation par le Vendeur d’un avocat le cas échéant.

4.11 Le Vendeur qui s’absente plus de 48 heures ouvrées s’engage à mettre sa boutique

virtuelle en veille, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par Waxnco sur

la Plateforme. Waxnco met également à disposition du Vendeur une option permettant la

remise en ligne automatique des offres de Produits.

4.12 Le Vendeur dont le comportement (sur la Plateforme ou hors Plateforme) est

susceptible de nuire à l’image et/ou à la réputation de Waxnco ou de la Plateforme pourra

voir son comportement sanctionné par Waxnco conformément à l’article 12.2 des présentes

Conditions Générales, notamment en cas d’évaluations négatives répétées ou de litiges

consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

4.13 Le Vendeur qui souhaite être payé par le biais de son Portefeuille Virtuel doit au

préalable fournir ses coordonnées bancaires à Waxnco. Le Vendeur accepte que les

montants qui lui sont dus au titre de Produits vendus sur la Plateforme et qui sont réglés sur

la Plateforme par carte bancaire, en 3 fois ou dans le cadre du panier unique soient crédités

sur son Portefeuille Virtuel. Le Vendeur pourra récupérer le montant de son Portefeuille

Virtuel par virement bancaire ou par transfert d’argent autre (tel que Western Union) .

4.14 Cas du Vendeur Professionnel

Le Vendeur agissant à titre professionnel doit l’indiquer sur la Plateforme et renseigner son

numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ainsi que toutes autres

informations requises par Waxnco permettant de l’identifier.

Il appartient à chaque Vendeur de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non, en

sollicitant, le cas échéant, à ses frais, l’assistance notamment juridique nécessaire pour

déterminer son statut et effectuer toutes formalités appropriées à ce titre.

Waxnco rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de

respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel,

au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation

(clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des

Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et

vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la

législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de

celle relative aux soldes, qu’il affirme parfaitement connaître.

Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit Waxnco qu’il se conformera en sa qualité

de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera Waxnco de toutes les conséquences

liées au manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de

Vendeur professionnel. Le Vendeur professionnel s’engage en conséquence à prendre

directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles

condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce

titre.

4.15 Le Vendeur s’engage à respecter dans ses conditions et modalités de vente l’ensemble

des législations et pratiques en vigueur dans son pays ainsi que dans celui de l’acheteur ,

notamment en matière d’échange, remboursement et prise en charge des frais de retour. La

Loi Hamon notamment en vigueur en France est la référence par défaut en cas de conflit de

législation entre pays des parties de la transaction.

4.16 En tant que membre de la communauté et afin de préserver l’image de celle-ci, le

Vendeur a l’obligation de moyens de régler tout litige agréablement et à l’avantage de

l’Acheteur autant que possible, même si celui-ci se montre désagréable ou de mauvaise foi.

Le Vendeur est alors libre de mettre fin à la transaction en remboursant l’acheteur tout en

restant cordial et poli .

4.17 Le Vendeur s’engage à ce que les produits sont livrés à l’Acheteur dans les délais

indiqués dans sa fiche produit ou idéalement avant ces délais limites ou à défaut de

précision sous 10 jours. Autrement, le Vendeur s’engage à tenir l’Acheteur informé à minima

chaque semaine et si l’Acheteur le réclame à le rembourser intégralement. Ce

remboursement devra être effectué même si le produit est en cours de livraison mais que le

délai annoncé a été dépassé.

4.18 Le Vendeur s’engage à respecter chaque et tous les points la Charte du Vendeur

Waxnco, scrupuleusement, avec bonne foi et proactivité autant que possible.

5. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

5.1 L’Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur la Plateforme. L’ouverture d’un compte

par l’Acheteur sur le Site lui permet d’accéder à la Plateforme et d’acheter des Produits sur

le Site, par le biais du même compte.

5.2 L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition

de biens de toute nature.

5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa

commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les

informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs, la

confirmation de sa commande par le vendeur sera automatiquement bon pour acceptation

de la part de l’Acheteur.

5.4 Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme, l’Acheteur

accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison, pays et ville soient

communiquées au Vendeur et potentiellement à tous visiteurs du site (via les évaluations).

L’Acheteur est également responsable de vérifier l’adresse communiquée et ne saurait tenir

responsable le Vendeur ou Waxnco en cas d’erreur dans l’adresse renseignée.

5.5 Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une

ou plusieurs commandes n’a ou n’ont pas fait l’objet d’acceptation par le(s) Vendeur(s)

concerné(s), les autres commandes de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur.

Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs

sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité

des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres

Produit(s) disponible(s).

5.6 Dès la réception des Produits commandés, l’Acheteur confirmera cette réception. A

défaut de réception, l’Acheteur déposera une réclamation. A défaut de réception du ou des

Produits commandés, l’Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur. Si, au

bout de 30 jours à compter de la date d’expédition d’une commande, aucune confirmation

ou réclamation n’a été reçue par le Vendeur, la transaction sera réputée parfaite entre le

Vendeur et l’Acheteur.

5.7 L’Acheteur a la responsabilité de parcourir l’ensemble de la description d’un produit et

des conditions de vente ainsi que de livraison avant d’effectuer son achat. L’Acheteur ne

pourra rétracter son achat pour ce motif ou reprocher au Vendeur ou à Waxnco une

confusion, oubli ou inattention de sa part.

5.8 L’Acheteur a la responsabilité de contacter l’équipe Waxnco si il souhaite modifier les

informations affichées le concernant ou pour être retiré de la base de données ou mailing de

Waxnco.

6. PROCESSUS DE VENTE

6.1 Pour acheter sur la Plateforme, il faut s’être inscrit préalablement en tant que Membre,

ou s’inscrire en tant que Membre au moment de l’achat.

6.2 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants : par le biais du

système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par Waxnco (via Ayden),

paiement par le biais de PayPal (si l’Acheteur dispose d’un compte PayPal). L’Acheteur

pourra également régler ses achats grâce à son Portefeuille Virtuel, sous réserve que celui-ci

soit suffisamment créditeur. A défaut, l’Acheteur ne pourra pas régler sa commande avec

son Portefeuille Virtuel..

La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la confirmation par le Vendeur sur le

Site.

6.3 L’Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelleset

régler l’intégralité de son panier en une seule fois. Dans ce cas, l’Acheteur devra

obligatoirement régler le montant de ses achats par carte bancaire ou par le biais de son

compte PayPal. A l’issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits

conformément aux stipulations du présent article 6 et plus généralement des présentes

Conditions Générales. Dès que l’Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une

confirmation de la commande sera adressée à l’Acheteur et au Vendeur.

6.4 La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès le paiement par l’Acheteur de sa

commande sur le Site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du

système de paiement CB sécurisé mis en place par Waxnco, de la confirmation par le

Vendeur sous 48 heures de la possibilité d’honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai

la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera automatiquement

remboursé. Tous les remboursements sont effectués par défaut sur le portefeuille virtuel de

l’Acheteur, qui a la responsabilité de les virer sur son compte ou les utiliser à nouveau. Dans

le cas d’un paiement en 3 fois , le montant annulé est d’abord déduit des prochains

prélèvements à venir , y compris sur les commandes restantes. Un remboursement a alors

lieu sur le portefeuille de l’acheteur que s’il excède le montant restant à régler par la suite.

La boutique du Vendeur sera également provisoirement mise en pause si le Vendeur n’a pas

fourni de réponse pour la 3ième fois consécutive. En cas de confirmation de la commande

par le Vendeur dans les 48 heures, son Portefeuille Virtuel sera crédité du montant de la

transaction (prix du Produit augmenté des frais de livraison) au moment de la confirmation

de réception (ou dès la confirmation si il est “Vérifié”). Conformément à la Charte du

Vendeur, un nombre défini d’annulations consécutives ou dans une période donnée peut

conduire à la suspension ou la suppression d’une boutique sur Waxnco.

NB: Montant transféré sur le Portefeuille = montant total de la commande – (commission +

frais de transaction)

6.5 L’Acheteur peut également régler sa commande en 3 fois sur le Site. Des frais d’un

montant de 10% du montant total de la commande seront dus par l’Acheteur dans ce cas.

L’échéancier de paiement sera le suivant : un tiers du montant de la commande ainsi que les

frais de dossier et de livraison seront dus le jour de la commande, un tiers à 30 jours de la

commande et le solde à 60 jours. Cette option n’est ouverte à l’Acheteur que pour un

montant de commande supérieur à 60€ sur le Site. Les frais pourront être offerts et/ou les

montants plancher de commande réduits par Waxnco dans le cadre d’opérations

promotionnelles ponctuelles. Le paiement devra être effectué par carte bancaire.

Le Vendeur devra expédier les produits dès confirmation de la commande même en 3 fois et

sans attendre l’ensemble des prélèvements.

En cas d’échec de paiement des frais de recouvrement sont à prévoir et le Vendeur peut ne

pas récupérer les fonds manquants si Waxnco ne peut les compléter.

6.6 Le Vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à

l’Acheteur, conformément aux délais de livraison annoncés à l’Acheteur au moment de la

commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées complètes de l’Acheteur

seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à

expédier sa commande, il devra en informer Waxnco ainsi que l’Acheteur, en indiquant à ce

dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée

en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi à l’Acheteur.

Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur. En cas

d’envoi sans numéro de suivi le Vendeur est donc responsable de renvoyer le produit à

nouveau, à ses frais.

6.7 A la livraison, l’Acheteur devra confirmer la bonne réception de la commande et évaluer

le Vendeur, afin de lui permettre de débloquer les fonds payés . En cas d’envoi avec suivi, sur

demande à Waxnco , le Vendeur peut être crédité de sa vente si le suivi indique que le

produit a été reçu, alors que l’Acheteur ne s’est pas encore manifesté, après avoir été

relancé par la Vendeur.

6.8 Le suivi de la transaction peut être effectué à tout moment sur le Site par le Membre, par

le biais de son compte .

6.9 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement

effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur , avant le délai légal de

rétractation et jusqu’à 30 jours maximum après l’achat. Les réclamations et litiges seront

directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur. La transaction est réputée clôturée au

moment où l’Acheteur confirme la réception de la commande par le biais de son compte ou

qu’il s’est écoulé 30 jours calendaires depuis l’achat sans litige remonté à Waxnco. Au final,

dans le cas d’une absence de réponse ou solution du Vendeur, Waxnco est responsable de

rembourser l’acheteur et de s’asssurer qu’il soit satisfait ou remboursé pour chaque

transaction sur le site.

6.10 Une fois la commande livrée, l’Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du

système d’évaluation disponible sur le Site. Au terme de quoi la transaction sera « terminée

».

6.11 Waxnco n’est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une

quelconque garantie à ce titre.

6.12 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement

effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées

entre l’Acheteur et le Vendeur conformément à l’article 7. La transaction sera réputée

clôturée 30 jours à compter de l’achat, sauf réclamation adressée par l’Acheteur. A tout

moment, le Vendeur peut contacter Waxnco pour intervenir et s’assurer qu’il soit satisfait ou

remboursé pour toute transaction. Par défaut, tout Vendeur doit se référer à la Chartre du

Vendeur Waxnco pour déterminer son comportement en cas de doutes sur une réclamation.

En cas de litige non résolu en 7 jours, l’Acheteur peut contacter le Service Client Waxnco qui

interviendra.

6.13 Waxnco a mis en place un système de paiement sécurisé par carte bancaire sur la

Plateforme, permettant à l’Acheteur de régler directement sur la Plateforme le montant de

sa commande par carte bancaire au moment de sa finalisation. Le paiement par carte

bancaire sera obligatoire dans tous les cas spécifiés aux présentes Conditions Générales. Par

ailleurs, Waxnco pourra également imposer le paiement par carte bancaire en 3 fois si la

commande de l’Acheteur sur une seule boutique atteint le seuil d’éligibilité au paiement en

3 fois.

6.14 Dans ce cas, le Vendeur autorise Waxnco, en son nom et pour son compte, à ouvrir un

compte auprès de l’établissement choisi par Waxnco et/ou ou de tout autre partenaire

financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent

que ce compte ne sera utilisé qu’aux fins d’exécution des présentes Conditions Générales

dans l’hypothèse où l’Acheteur choisit de payer ses Produits par le biais de la solution

sécurisée de paiement mise en place par Waxnco et conformément à ses stipulations. Le

Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres)

éventuellement produites par l’immobilisation des montants perçus à l’occasion de la

commande et de l’exécution de la vente. Le mandat est limité à l’encaissement des sommes

perçues au nom et pour le compte du Vendeur.

6.15 Quant aux retraits des fonds sur le Portefeuille Virtuel, le Vendeur devra attendre soit

que l’Acheteur confirme la réception des Produit(s) (et n’entame pas de litige), soit que 30

jours se soit écoulés depuis son indication de l’envoi (et du numéro de suivi valide

correspondant). Seuls les Créateurs “Vérifiés” (définis manuellement par Waxnco) font

exception à cette règle et peuvent retirer leurs fonds chaque semaine.

7. RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

7.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement

effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées

entre l’Acheteur et le Vendeur avec l’ intervention d’Waxnco à tout moment si nécessaire

et/ou sollicité. Il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de se mettre d’accord. L’Acheteur et

le Vendeur pourront chacun suivre la procédure dans leur compte respectif et disposeront

d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes et peuvent contacter Waxnco à tout

moment.

7.2 L’Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne

résolution de la réclamation. La décision finale de rembourser l’Acheteur appartient à

Waxnco. Toutefois, si le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation, une demande de

rétractation, d’annulation ou de retour formulée par l’Acheteur ou ne traite pas cette

réclamation ou demande dans un délai de 48 heures à compter de celle-ci, Waxnco se

réserve la possibilité d’étudier la réclamation ou demande de l’Acheteur et, en cas de refus

ou de non-traitement abusif de la part du Vendeur, de rembourser l’Acheteur du montant

de la commande concernée. Ce montant sera refacturé au Vendeur et encaissé dans les

conditions prévues à l’article 8.3

7.3 En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, Waxnco se réserve le droit de

bloquer temporairement le Portefeuille Virtuel du Vendeur. En cas de réclamations répétées

visant un même Vendeur ou d’un taux d’annulation élevé de la part d’un même Acheteur,

Waxnco se réserve également le droit de bloquer temporairement le Portefeuille Virtuel du

Membre concerné, de suspendre temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le

compte du Membre concerné.

7.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l’exercice du droit de

rétractation, l’Acheteur s’engage à retourner le Produit au Vendeur. En particulier,

l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les

précautions d’usage en vue de son transport.

7.5 L’Acheteur qui a payé un Produit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé

de la Plateforme se fera rembourser sur son Portefeuille Virtuel. En cas de remboursement

sur son Portefeuille Virtuel, l’Acheteur pourra utiliser son Portefeuille Virtuel pour effectuer

d’autres achats sur la Plateforme ou à tout moment solliciter de transférer le montant ainsi

crédité sur son Portefeuille Virtuel sur le compte bancaire de son choix ou soit versé sur sa

carte bleue.

8. DISPOSITIONS FINANCIERES

8.1 Commission Waxnco

Waxnco se rémunère sur la mise en relation Acheteur/Vendeur et perçoit une commission

selon les principes décrits au présent article.

En rémunération du service de mise en relation fourni par Waxnco, le Vendeur accepte de

rémunérer Waxnco, du fait de l’acceptation de la commande de l’Acheteur et du paiement

par celui-ci du prix total de la commande, une commission égale à:

– dans le cas d’un créateur qui renvoie son traffic (via une redirection complète de son site

ou les liens principaux de ses réseaux sociaux) vers sa boutique Waxnco: le taux est de

8%TTC + 40 centimes du montant de la commande (hors frais de port) éventuellement dus

conformément à l’article 8.2 ci-dessous et liés au mode de paiement choisi par l’Acheteur. La

commission est acquise et due dès que le Vendeur valide la commande, quel que soit le

mode de paiement utilisé. Il appartient à chaque créateur de prouver à Waxnco son respect

des conditions sus-indiquées pour avoir la commission de 8% + 40 centimes. Waxnco se

réserve le droit de controler périodiquement ces critères et corriger la commission (y

compris rétroactivement).

– dans les cas d’un créateur qui ne renvoie pas son traffic vers sa boutique Waxnco : le taux

de commission est de 12%TTC + 40 centimes.

En cas de remboursement à l’Acheteur, la commission due à Waxnco sera déduite des

prochaines commissions dues par le Vendeur au prorata du montant remboursé à l’Acheteur

et le Vendeur s’engage à verser à Waxnco le solde de la commission due. Dans ce cas, le

remboursement aura lieu au pro-rata du montant remboursé à l’Acheteur et le Vendeur

s’engage à verser à Waxnco le cas échéant le solde de la commission due. Il est toutefois

précisé Waxnco ne remboursera pas la commission au Vendeur dans l’hypothèse où (i) le

Vendeur refuse de faire droit à une réclamation de l’Acheteur ou ne traite pas cette

réclamation dans un délai de 48 heures et Waxnco rembourse l’Acheteur et (ii) plus

généralement, le Vendeur ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes

CGU.

Dans le cadre de la mise en place par Waxnco d’opérations spécifiques (telles que

programmes d’affiliation et/ou partenariats avec des entreprises et/ou sites Internet tiers),

le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié.

Dans ce cas, Waxnco informera à l’avance chaque Membre de la commission appliquée pour

de telles opérations.

Waxnco se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en

vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par Waxnco et en

informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces

modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est

temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette

modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas

d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, Waxnco en informera les Vendeurs qui

seront tenus d’accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la

fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux

Vendeurs. Si le Vendeur n’accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est

libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l’article 11 des

présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son

compte, dans les conditions prévues à l’article 11.1 des présentes Conditions Générales.

8.2 Mode de règlement et facturation

La commission et tous autres frais dus à Waxnco seront directement déduits des montants

crédités sur le Portefeuille Virtuel du Vendeur en cas de paiement par le biais du système de

paiement sécurisé par carte bancaire de Waxnco, au moment de la confirmation par le

Vendeur de la commande (au plus tard 48 heures après la commande). Ils seront également

automatiquement prélevés sur le Portefeuille Virtuel du Vendeur, y compris en négatif si le

solde actuel est insuffisant. Waxnco se réserve donc le droit à tout moment de débiter le

montant des commissions et frais dus par le Vendeur dans son Portefeuille Virtuel.

La facturation des commissions et frais Waxnco s’élève donc à un total de 10% à 15% TTC sur

chaque transaction.

Le montant restant dû devra être réglé par le Vendeur par carte bancaire ou par PayPal à

tout moment et au maximum 5 jours ouvrés après la fin de chaque mois A défaut de

paiement dans ces délais, un intérêt de retard d’un montant de 10% sur les sommes

impayées pourrait être demandé. Si un Vendeur souhaite régler sa commission par un autre

moyen, il devra en faire la demande à Waxnco par email à contact@Waxnco.info.

En cas de paiement par l’Acheteur par le biais du système de paiement sécurisé, le Vendeur

pourra demander le virement du solde sur son compte bancaire, sous réserve des conditions

définies à l’article 6, qui sera effectué le mercredi suivant. Le Vendeur devra au préalable

enregistrer son RIB sur son compte. Pour les Vendeurs situés hors zone SEPA, des frais

supplémentaires peuvent être appliqués.

Le Vendeur aura accès à l’historique des montants dus à Waxnco sur son interface.

8.3 Paiements récurrents, abonnements et autres paiements différés

Au moyen des portefeuilles virtuels Waxnco , les utilisateurs de la plateforme ont également

la possibilité de mettre en place des paiements récurrents tels que le paiement en 3 fois.

Il convient de rappeler que toute souscription à des paiements récurrents inclut

l’engagement de régler les échéances en temps et en heure, peu importe la condition

financière de l’engagé. Spécifiquement, tout échec ou retard de paiement imputable au

bénéficiaire des paiements récurrents peuvent faire l’objet de frais de traitement et

recouvrement supplémentaires.

Dans le cadre d’un paiement récurrent à échéance trimestrielle (3 mois) ou semestriel (6

mois), arrivée à chaque terme , celui-ci sera automatiquement renouvelé et prélevé pour la

même durée, sans alerte spécifique ou mention obligatoire.

Dans l’éventualité où un abonné souhaite terminer les paiements récurrents , il devrait en

faire la demande spécifiquement par email à contact@Waxnco.info , en précisant le motif de

sa résiliation. Si cette demande est acceptée, elle ne sera effective qu’après la prochaine

date d’échéance du service souscrit.

9. PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME

9.1 La Plateforme, le Site, ses contenus, catalogue, textes, illustrations, photographies et

images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sousjacente

utilisée, sont la propriété exclusive de Waxnco et/ou de tiers contractuellement liés

à Waxnco, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme.

Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la

propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à Waxnco

et aux Utilisateurs conformément aux articles 3.9 et 3.10 des présentes Conditions

Générales. Waxnco a l’entière liberté d’utiliser les contenus mis sur la plateforme dans le

cadre de sa communication, promotion et présentation de la plateforme ou la boutique

dudit Membre.

9.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie de la Plateforme,

du Site, de son contenu, catalogue, textes, illustrations, photographies et images et de tous

autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans

l’autorisation préalable de Waxnco. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur de la

Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou

partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins

strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou

lucrative.

9.3 Toute personne qui édite le Site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le

Site doit demander l’autorisation de Waxnco par écrit. L’autorisation de Waxnco ne sera en

aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de

Waxnco.

9.4 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage

(framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

10. CONFORMITÉ À LA LOI

10.1 Chaque Membre s’engage à respecter les lois, règlements et normes de toutes sortes

en vigueur relatives à l’utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente,

à l’achat, à la sollicitation d’offres d’achat ou à la vente d’objets.

10.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l’utilisation des services

Waxnco par ses soins peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l’article

L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer

en sa qualité de professionnel.

10.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.)

ou sur demande, Waxnco communiquera toutes les informations nécessaires, y compris

nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et

infractions.

11. DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

11.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont

résiliables à tout moment par le Membre ou par Waxnco, sans motif particulier, par e-mail

ou par le biais de la Plateforme. Toute résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui

au cours duquel la notification a été adressée.

11.2 Sans exclure d’autres voies de recours, Waxnco se réserve le droit de donner un

avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription d’un Membre,

d’y mettre fin immédiatement et de cesser de lui fournir ses services dans les cas suivants :

(i) en cas de violation des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont

incorporés par référence ;

(ii) si Waxnco est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et

que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;

(iii) si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager la responsabilité et/ou

l’image/ réputation de Waxnco, celle du Membre ou de tout autre Membre.

11.3 En cas de résiliation, le compte du Membre sera désactivé et le Blog et/ou la Boutique

du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme à

la date effective de la résiliation.

12. SUPPRESSION DE COMPTE

12.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande à

contact@Waxnco.com

12.2 Waxnco supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que

toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de

rétractation et demandes de remboursement gérés et qu’aucune autre opération ne soit en

cours.

13. RESPONSABILITÉ

13.1 Waxnco n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

13.2 Waxnco ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à

une faute contractuelle commise par Waxnco. Sauf faute de sa part, Waxnco ne pourra être

tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au

titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou du Site ou de l’impossibilité

d’utiliser tout ou partie de la Plateforme ou du Site. Waxnco ne pourra être davantage tenue

responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au

réseau Internet.

13.3 En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, Waxnco ne

pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme ou le Site par

les Membres.

13.4 Vis-à-vis des Vendeurs professionnels, en cas de faute prouvée commise par Waxnco, la

responsabilité de Waxnco, quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le plus

important des montants suivants :

(i) le montant total des commissions versées au dit Vendeur au cours des 12 mois précédant

ladite action en responsabilité ; ou

(ii) 100 euros.

13.5 Tout Membre est invité à avertir Waxnco en cas de violation des présentes Conditions

Générales notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits

Interdits, à l’adresse suivante : contact@Waxnco.info

13.6 Waxnco ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre

Membres.

14. PREUVES

14.1 Les parties reconnaissent que la production par Waxnco des enregistrements sur les

serveurs de Waxnco de l’utilisation de la Plateforme, et notamment des codes d’accès

nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.

15. STIPULATIONS GÉNÉRALES

15.1 Waxnco se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou

d’interrompre l’accès à la Plateforme ou au Site et/ou l’exploitation de la Plateforme, en tout

ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités

opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. Waxnco se réserve également la

faculté à tout moment et à sa seule discrétion d’enlever ou de modifier tout contenu,

notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de

telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Waxnco, ni

donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Membre ou d’un

Utilisateur de la Plateforme.

15.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute

notification envoyée à Waxnco doit être adressée par e-mail (à contact@waxnco.info).

15.3 Toute notification adressée à Waxnco mais destinée à un Membre sera envoyée en

principe par e-mail à l’adresse que ce Membre a communiquée à Waxnco lors de son

inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après

l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

15.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée

avec avis de réception, à l’adresse communiquée lors de l’inscription. Le délai de 24 heures

mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l’envoi du courrier.

15.5 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les

Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord

conclu entre les parties. Waxnco se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et

en informera chaque Membre par e-mail.

15.6 Sous réserve des stipulations figurant à l’article 8.1 concernant la modification de la

politique relative aux frais de mise en relation et à l’article 8.2 concernant les modalités de

facturation, les modifications apportées aux Conditions Générales seront effectives 15 jours

après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 15 jours, chaque Membre peut

notifier à Waxnco son refus de ces changements, auquel cas les présentes Conditions

Générales et donc son droit d’utiliser les services de Waxnco prendront fin au terme de la

période de 15 jours.

15.7 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales

seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de

justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition

que l’économie générale des Conditions Générales n’en soit pas bouleversée.

15.8 Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions

Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront

librement et de plein droit être cédés par Waxnco à un tiers en cas de cession d’actifs, fusion

ou d’acquisition.

15.9 La tolérance de Waxnco à un manquement aux présentes Conditions Générales par un

Membre ou un tiers n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre

manquement similaire et/ou ultérieur.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit

français.

16.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges

susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes. PAR EXCEPTION À

CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE

LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX.

16.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et

Waxnco n’est pas requise d’intervenir ou de régler ledit litige.